Une délégation des Sans Radio de l'Est parisien, avec son président et son vice-président, a été reçue par le député de Montreuil/Bagnolet, Razzy Hammadi, à Montreuil jeudi 22 novembre en soirée (à gauche).
Prenant connaissance de ce dossier et faisant part de son très vif intérêt pour le mouvement engagé il y a dix ans, le député a manifesté sa détermination et proposé d'intervenir avec énergie pour trouver une issue à ce dossier, en évoquant une perspective à fin janvier 2013. Il a fait part à la délégation de plusieurs pistes de réflexion et s'est engagé à entreprendre plusieurs actions,
- vers le CSA et les opérateurs,
- vers la municipalité de Bagnolet,
- vers Mme Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et Mme Fleur Pellerin, ministre chargée des nouvelles technologies
- vers l'Autorité de la Concurrence
Il a aussi annoncé à la délégation qu'il allait déposer très prochainement une question écrite au Gouvernement. Enfin, il va se rapprocher et consulter Claude Bartolone, député des Lilas/ Romainville et président de l'Assemblée nationale, pour conjuguer leur action et l'associer à ces différentes interventions.
Une présentation rapide lui a été faite du mouvement citoyen engagé depuis dix ans, avec un florilège des multiples péripéties du dossier. Une copie du rapport d'expertise lui a été remise.
La délégation lui a rappelé la permanence du combat et la mobilisation incessante des adhérents de l'association.
Elle a évoqué la première phase (2002-2006) de déni des autorités, principalement le CSA, les opérateurs et les ministères, qui refusaient de constater la nuisance pour les 200 000 habitants de la zone autour de la Porte de Bagnolet.
Puis la seconde phase (2006-2009) avec les nombreuses interventions des élus et manifestations de soutien (municipalités, conseils généraux, régional), en premier lieu les questions orales de Claude Bartolone à l'assemblée nationale (21 mars 2006), de Bariza Khiari au Sénat (9 mai 2006) , la rencontre avec le ministre de la Culture de l'époque (6 septembre 2006) sans aucune suite (!) et les multiples zig-zags du dossier.
Le député a suivi avec attenton la présentation et la justification des démarches en justice que l'association a décidé d'intenter en novembre 2006 devant le silence des autorités, avec les quatre procédures toutes gagnées (dont devant la cour de Cassation en 2009 ! ). Mais aussi les résultats de la conférence du 6 avril 2009, rassemblant l'ensemble des élus des territoires concernés, et la fin de non recevoir du président du CSA, Michel Boyon, à la demande d'audience de MM Claude Bartolone et Jean-Bernard Bros (courrier du 8 août 2009).
En présence de leur avocat, les membres de l'association lui ont enfin présenté l'action en cours engagée par l'association et 53 membres pour demander au Tribunal de Grande instance la cessation de ce "trouble anormal de voisinage".